Permis de construire à La Ferte-En-Ouche Heugon (61470) - 83 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°06116723P0008 délivré le 2023/05/15 à La Ferte-en-Ouche Heugon autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 83 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 63 m² sur Le Bois Dais. Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 mai 2023 par la commune de La Ferte-en-Ouche Heugon. Implanté Le Bois Dais, à La Ferte-En-Ouche Heugon (61470), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 770 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (83 m² issues de transformation, 83 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 83 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
La Ferte-en-Ouche Heugon compte 2 993 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Bois Dais, La Ferte-En-Ouche Heugon (61470).
Références cadastrales : ZC, 85, ZC, 11.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Ferte-en-Ouche Monnai (61470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : -63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 83 m² | 63 m² | 83 m² | -63 m² | 83 m² |
| Total | 146 m² | 0 m² | 83 m² | 63 m² | 83 m² | -63 m² | 83 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 83 m² |
| Surface supprimée | 63 m² |
| Surface après travaux (totale) | 83 m² |
| Superficie du terrain | 4 770 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06116723P0008
- Code commune INSEE : 61167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte-En-Ouche Heugon (61470). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 4 770 m².
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