Permis de construire à La Ferte-En-Ouche (61550) - 332 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06116722P0020 délivré le 2023/03/04 à La Ferte-en-Ouche autorise une construction neuve pour un programme de 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ECURIE CLEMENT DUVALDESTIN, le programme résidentiel autorise la construction de 332 m² sur Les Avenris. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 4 mars 2023 par la commune de La Ferte-en-Ouche. Implanté Les Avenris, à La Ferte-En-Ouche (61550), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ECURIE CLEMENT DUVALDESTIN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 705 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 332 m².
La Ferte-en-Ouche compte 2 993 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ECURIE CLEMENT DUVALDESTIN (SIREN 842895005, SIRET 84289500500010, APE 01.43Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité La Ferte-en-Ouche (61550)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 332 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
332 m²
0 m²
0 m²
0 m²
332 m²
332 m²
Total
0 m²
332 m²
0 m²
0 m²
0 m²
332 m²
332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
332 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
332 m²
Superficie du terrain
12 705 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte-En-Ouche (61550). Les travaux prévoient la création de 332 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 12 705 m².
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