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Permis de construire à La Ferte-En-Ouche (61550) - 332 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06116722P0020 délivré le 2023/03/04 à La Ferte-en-Ouche autorise une construction neuve pour un programme de 332 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECURIE CLEMENT DUVALDESTIN, le programme résidentiel autorise la construction de 332 m² sur Les Avenris. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 4 mars 2023 par la commune de La Ferte-en-Ouche. Implanté Les Avenris, à La Ferte-En-Ouche (61550), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ECURIE CLEMENT DUVALDESTIN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 705 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 332 m².

La Ferte-en-Ouche compte 2 993 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Avenris, La Ferte-En-Ouche (61550).

Références cadastrales : ZA, 99.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECURIE CLEMENT DUVALDESTIN (SIREN 842895005, SIRET 84289500500010, APE 01.43Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité La Ferte-en-Ouche (61550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²332 m²0 m²0 m²0 m²332 m²332 m²
Total0 m²332 m²0 m²0 m²0 m²332 m²332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée332 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)332 m²
Superficie du terrain12 705 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06116722P0020
  • Code commune INSEE : 61167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte-En-Ouche (61550). Les travaux prévoient la création de 332 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 12 705 m².

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