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Déclaration préalable n°DP 07213220Z0066 à La Ferté-Bernard (72) pour 2 logements non opposée le 29 septembre 2020 à L.A

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07213220Z0066 délivré le 29 septembre 2020 par la ville de La Ferté-Bernard (72400), pour un projet situé 14 Bis Rue des Calots, LA FERTE-BERNARD (72400). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 18 251 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, L.A a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 14 Bis Rue des Calots, LA FERTE-BERNARD (72400), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2020 par la Ville de La Ferté-Bernard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 137 m² sur une emprise foncière de 18 251 m². La surface de plancher après travaux atteint 137 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (137 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 137 m²
  • Surface du terrain : 18 251 m²
  • Référence cadastrale : AH 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2020
Foncier18 251 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L.A
  • SIREN : 534731914
  • SIRET : 53473191400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA FERTE-BERNARD (72400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 137 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres locaux non résidentiels 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07213220Z0066
  • Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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