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Permis de construire à La Ferte Bernard (72400) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07213217Z0040 délivré le 2018/01/22 à LA FERTE BERNARD autorise une construction neuve pour un programme de 90 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GISELLA, le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur LOTISSEMENT ""LES HAUTS DE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 janvier 2018 par la commune de LA FERTE BERNARD. Implanté LOTISSEMENT ""LES HAUTS DE, à La Ferte Bernard (72400), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GISELLA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 295 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

LA FERTE BERNARD compte 8 799 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT ""LES HAUTS DE, La Ferte Bernard (72400).

Références cadastrales : AH, 364.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GISELLA (SIREN 447687682, SIRET 44768768200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE LUART (72390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain295 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07213217Z0040
  • Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte Bernard (72400). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 295 m².

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