Permis de construire à La Ferte Bernard (72400) - 21 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07213217Z0017 délivré le 2017/10/09 à LA FERTE BERNARD autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 977 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES CARMES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 87 m² sur LA GUEVIERE. Il prévoit ensuite 21 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 9 octobre 2017 par la commune de LA FERTE BERNARD. Implanté LA GUEVIERE, à La Ferte Bernard (72400), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES CARMES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 98 384 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 21 m², dont 346 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 223 m² d’habitation et 754 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 977 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA FERTE BERNARD compte 8 799 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA GUEVIERE, La Ferte Bernard (72400).
Références cadastrales : 0C, 169, 0C, 170, 0C, 171.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES CARMES (SIREN 803778539, SIRET 80377853900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité VIBRAYE (72320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 043 m² · Surface après travaux (totale) : 977 m² · Variation nette totale : -66 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 21 m² | 202 m² | 0 m² | 144 m² | 79 m² | 223 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 899 m² | 0 m² | 144 m² | 87 m² | 202 m² | -145 m² | 754 m² |
| Total | 1 043 m² | 21 m² | 346 m² | 87 m² | 346 m² | -66 m² | 977 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 202 m² |
| Total détail | 202 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 21 m² |
| Surface transformée | 144 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 977 m² |
| Superficie du terrain | 98 384 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07213217Z0017
- Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte Bernard (72400). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 692 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 977 m². Le terrain couvre 98 384 m².
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