Permis de construire à La Ferte-Alais (91590) - 219 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0912322310002 délivré le 2023/07/13 à La Ferte-Alais autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 219 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI B.D.S, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (438 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 juillet 2023 par la commune de La Ferte-Alais. Implanté 12bis Place du Marche, à La Ferte-Alais (91590), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI B.D.S.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 369 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (219 m² issues de transformation, 219 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 219 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
La Ferte-Alais compte 3 649 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12bis Place du Marche, La Ferte-Alais (91590).
Références cadastrales : AB, 709.
Région : Île-de-France • Département : Essonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI B.D.S (SIREN 400308938, SIRET 40030893800010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | -219 m² | 0 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 219 m² |
| Total détail | 219 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 219 m² |
| Superficie du terrain | 369 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0912322310002
- Code commune INSEE : 91232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte-Alais (91590). Les travaux prévoient des transformations pour 438 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 369 m².
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