← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ferté-Alais

Autorisation d’urbanisme PC n°0912321810004 à LA FERTE-ALAIS (91590) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912321810004). Le projet est situé au 3 Avenue General Leclerc à LA FERTE-ALAIS (91590). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 338 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 191 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 198 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 Avenue General Leclerc, LA FERTE-ALAIS (91590).

Références cadastrales : AB, 84.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA FERTE ALAIS AVENUE DU GENERAL LECLERC (SIREN 841040322, SIRET 84104032200015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ITTEVILLE (91760)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : -27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation225 m²7 m²191 m²34 m²191 m²-27 m²198 m²
Total225 m²7 m²191 m²34 m²191 m²-27 m²198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée7 m²
Surface transformée191 m²
Surface supprimée34 m²
Surface après travaux (totale)198 m²
Superficie du terrain338 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912321810004
  • Code commune INSEE : 91232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA FERTE-ALAIS (91590). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 7 m², 191 m² et parcelle de 338 m².