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Permis de construire à La Ferte (39600) - 250 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03922319C0002 délivré le 2019/03/15 à LA FERTE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NB IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 mars 2019 par la commune de LA FERTE. Implanté 29 Rue Principale, à La Ferte (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par NB IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 495 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (250 m² issues de transformation, 250 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

LA FERTE compte 192 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 Rue Principale, La Ferte (39600).

Références cadastrales : ZA, 7, ZA, 8.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NB IMMOBILIER (SIREN 814171591, SIRET 81417159100021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Dole (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²250 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Autres locaux non résidentiels250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²-250 m²0 m²
Total250 m²0 m²250 m²0 m²250 m²0 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce250 m²
Total détail250 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain495 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 24 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03922319C0002
  • Code commune INSEE : 39223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte (39600). Les travaux prévoient des transformations pour 500 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 495 m².

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