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Autorisation d’urbanisme PC n°02723919B0003 à Ferrieres-Saint-Hilaire (27270) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02723919B0003). Le projet est situé au 44 RTE de la Liberation à Ferrieres-Saint-Hilaire (27270). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 février 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 31 200 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 RTE de la Liberation, Ferrieres-Saint-Hilaire (27270).

Références cadastrales : ZK, 18.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA BOISIERE (SIREN 334224391, SIRET 33422439100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Caorches-Saint-Nicolas (27300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation181 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²215 m²
Total181 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain31 200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02723919B0003
  • Code commune INSEE : 27239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ferrieres-Saint-Hilaire (27270). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 34 m², 0 m² et parcelle de 31 200 m².