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Permis de construire à Ferrieres-Les-Scey (70360) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07023221C0004 délivré le 2022/05/19 à Ferrieres-les-Scey autorise une construction neuve pour un programme de 128 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PERSPECTIVA, le programme résidentiel autorise la construction de 128 m² sur 16 RTE de Scey-sur-Saone. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 mai 2022 par la commune de Ferrieres-les-Scey. Implanté 16 RTE de Scey-sur-Saone, à Ferrieres-Les-Scey (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PERSPECTIVA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 128 m².

Ferrieres-les-Scey compte 130 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RTE de Scey-sur-Saone, Ferrieres-Les-Scey (70360).

Références cadastrales : ZD, 133.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PERSPECTIVA (SIREN 814626545, SIRET 81462654500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vallerois-Lorioz (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	128 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	128 m²
Superficie du terrain	1 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite128 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2022/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07023221C0004
Code commune INSEE : 70232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferrieres-Les-Scey (70360). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - de Scey-Sur-Saone - nouvelle construction - 171 m² Habitation
2022 - de Port Sur Saone - nouvelle construction - 133 m² Habitation
2021 - de Port-sur-Saone - nouvelle construction - 133 m² Habitation
2021 - route de Port-sur-Saone - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2019 - route de Port-sur-Saone - transformation avec extension de surface - 256 m² Hébergement hôtelier
2017 - DE SCEY SAONE - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2016 - DE SCEY SUR SAONE - nouvelle construction - 147 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ferrières-lès-Scey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07023221C0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PERSPECTIVA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814626545
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81462654500010
Code postal du demandeur	70000
Localité du demandeur	Vallerois-Lorioz
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Scey-sur-Saone
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ferrieres-les-Scey
Code postal du terrain	70360
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	128