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Permis de construire à Ferrieres Les Bois (25410) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02523523C0002 délivré le 2023/09/06 à FERRIERES LES BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 377 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FERRIERES LES BOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 septembre 2023 par la commune de FERRIERES LES BOIS. Implanté 2 Grande Rue, à Ferrieres Les Bois (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERES LES BOIS.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 620 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 3 m², dont 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 257 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 377 m².

FERRIERES LES BOIS compte 323 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Grande Rue, Ferrieres Les Bois (25410).

Références cadastrales : C, 185, C, 186.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FERRIERES LES BOIS (SIREN 212502355, SIRET 21250235500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité FERRIERES LES BOIS (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	3 m²	117 m²	0 m²	80 m²	40 m²	120 m²
Autres locaux non résidentiels	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	257 m²
Total	374 m²	3 m²	117 m²	0 m²	117 m²	3 m²	377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	37 m²
Total détail	37 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	3 m²
Surface transformée	80 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	377 m²
Superficie du terrain	1 620 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite377 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02523523C0002
Code commune INSEE : 25235 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferrieres Les Bois (25410). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 1 620 m².

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2019 - IMPASSE DES SAPINS - nouvelle construction - 149 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02523523C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FERRIERES LES BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212502355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250235500010
Code postal du demandeur	25410
Localité du demandeur	FERRIERES LES BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FERRIERES LES BOIS
Code postal du terrain	25410
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	186
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1620
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	117
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	37
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	37
SURF_CONSTRUCTION	377