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Permis de construire n°PC 06116613A0073 à Ferrières-la-Verrerie (61) pour un logement délivré le 1 octobre 2013 à EARL DE LA POUDRIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116613A0073 délivré le 1 octobre 2013 par la ville de Ferrières-la-Verrerie (61390), pour un projet situé La Poudriere, FERRIERES-LA-VERRERIE (61390). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2013, EARL DE LA POUDRIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé La Poudriere, FERRIERES-LA-VERRERIE (61390), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2013 par la Ville de Ferrières-la-Verrerie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 599 m². La surface de plancher créée atteint 139 m² dont habitation (139 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 139,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 599 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZM 39, ZM 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Poudriere, Ferrières-la-Verrerie (61390)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/01
Surface construite599 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE LA POUDRIERE
  • SIREN : 351012679
  • SIRET : 35101267900012
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 529 m²
Surface après travaux (totale) 599 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 302 m² 139 m² 158 m² 0 m² 0 m² 297 m² 599 m²
Autres locaux non résidentiels 227 m² 0 m² 0 m² 69 m² 158 m² -227 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 158 m²
Total 529 m² 139 m² 158 m² 69 m² 158 m² 70 m² 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 novembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 16 jours.

  • Autorisation : 1 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116613A0073
  • Code commune INSEE : 61166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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