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Permis de construire à Ferrieres-La-Verrerie (61390) - 139 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06116613A0073 délivré le 2013/10/01 à Ferrieres-la-Verrerie autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 599 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA POUDRIERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 1 octobre 2013 par la commune de Ferrieres-la-Verrerie. Implanté La Poudriere, à Ferrieres-La-Verrerie (61390), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EARL DE LA POUDRIERE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 139 m², dont 158 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 599 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Ferrieres-la-Verrerie compte 136 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Poudriere, Ferrieres-La-Verrerie (61390).

Références cadastrales : ZM, 39, ZM, 30.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA POUDRIERE (SIREN 351012679, SIRET 35101267900012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ferrieres-la-Verrerie (61390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 529 m² · Surface après travaux (totale) : 599 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	302 m²	139 m²	158 m²	0 m²	0 m²	297 m²	599 m²
Autres locaux non résidentiels	227 m²	0 m²	0 m²	69 m²	158 m²	-227 m²	0 m²
Total	529 m²	139 m²	158 m²	69 m²	158 m²	70 m²	599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	158 m²
Total détail	158 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	139 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	599 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite599 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2013/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06116613A0073
Code commune INSEE : 61166 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferrieres-La-Verrerie (61390). Les travaux prévoient la création de 139 m², des transformations pour 316 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 599 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2022 - Le Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 276 m² Hébergement hôtelier
2019 - 06116619A0099 - transformation avec diminution de surface - 261 m² Hébergement hôtelier
2015 - 06116615A0085 - nouvelle construction - 94 m² Habitation
2013 - 06116612A0074 - nouvelle construction - 163 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ferrières-la-Verrerie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06116613A0073
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA POUDRIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351012679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35101267900012
Code postal du demandeur	61390
Localité du demandeur	Ferrieres-la-Verrerie
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Poudriere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ferrieres-la-Verrerie
Code postal du terrain	61390
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	302
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	139
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	158
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	158
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	158
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	599