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Permis de construire à Ferriere La Grande (59680) - 1 861 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05923021K0017 délivré le 2023/04/19 à FERRIERE LA GRANDE autorise une construction neuve pour un programme de 5 818 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE CPG, le programme résidentiel autorise la construction de 2 236 m² sur 145 RUE DE LA BARRIERE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 avril 2023 par la commune de FERRIERE LA GRANDE. Implanté 145 RUE DE LA BARRIERE, à Ferriere La Grande (59680), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de RES PIERRE BLEUE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE CPG.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 7 874 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 236 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 861 m² d’habitation et 3 957 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 818 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

FERRIERE LA GRANDE compte 5 202 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 145 RUE DE LA BARRIERE, Ferriere La Grande (59680).

Références cadastrales : AL, 790.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE CPG (SIREN 489860007, SIRET 48986000700033, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BORDEAUX (33070)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 582 m² · Surface après travaux (totale) : 5 818 m² · Variation nette totale : 2 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 861 m²	1 861 m²
Autres locaux non résidentiels	3 582 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	3 957 m²
Total	3 582 m²	2 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 236 m²	5 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	38
En résidence	38

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	38
Surface créée	2 236 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 818 m²
Superficie du terrain	7 874 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 818 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2023/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05923021K0017
Code commune INSEE : 59230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferriere La Grande (59680). Les travaux prévoient la création de 2 236 m²; la surface après travaux atteint 5 818 m². Le terrain couvre 7 874 m².

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2025 - CHE STRATEGIQUE - nouvelle construction - 121 m² Habitation
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2024 - rue du Fort - extension de surface sans transformation - 80 m² Habitation
2023 - rue du Fort - extension de surface sans transformation - 120 m² Habitation
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2023 - RUE CASIMIR FOURNIER - transformation avec diminution de surface - 181 m² Habitation
2023 - CHE DE LA CANELLE - nouvelle construction - 130 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05923021K0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE CPG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489860007
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48986000700033
Code postal du demandeur	33070
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	145
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA BARRIERE
Lieu-dit du terrain	RES PIERRE BLEUE
Localité du terrain	FERRIERE LA GRANDE
Code postal du terrain	59680
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	790
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7874
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	38
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	38
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	38
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1861
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3582
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5818
COMM_NORM	59230