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Permis de construire n°PC 06116314F0004 à La Ferrière-aux-Étangs (61) pour un logement délivré le 18 novembre 2014 à SCEA ECURIE QUARTO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116314F0004 délivré le 18 novembre 2014 par la ville de La Ferrière-aux-Étangs (61450), pour un projet situé Le Bas Parc, LA FERRIERE AUX ETANGS (61450). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 440 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCEA ECURIE QUARTO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bas Parc, LA FERRIERE AUX ETANGS (61450), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2014 par la Ville de La Ferrière-aux-Étangs.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 142 m² sur une emprise foncière de 19 440 m². La surface de plancher créée atteint 142 m² dont habitation (84 m²) et locaux (58 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 19 440 m²
  • Référence cadastrale : D 72, D 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Bas Parc, La Ferrière-aux-Étangs (61450)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2014
Foncier19 440 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA ECURIE QUARTO
  • SIREN : 498378355
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.43Z
  • Localisation du demandeur : LA FERRIERE AUX ETANGS (61450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116314F0004
  • Code commune INSEE : 61163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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