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Permis de construire à La Ferriere Aux Etangs (61450) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06116314F0004 délivré le 2014/11/18 à LA FERRIERE AUX ETANGS autorise une extension de surface pour un programme de 142 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 142 m² sur le Bas Parc. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de LA FERRIERE AUX ETANGS. Implanté le Bas Parc, à La Ferriere Aux Etangs (61450), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 19 440 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

LA FERRIERE AUX ETANGS compte 1 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Bas Parc, La Ferriere Aux Etangs (61450).

Références cadastrales : D, 72, D, 80.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA FERRIERE AUX ETANGS (61450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Total0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain19 440 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06116314F0004
  • Code commune INSEE : 61163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferriere Aux Etangs (61450). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 19 440 m².

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