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Autorisation d’urbanisme PC n°06809024E0010 à FERRETTE (68480) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06809024E0010). Le projet est situé au 14 rue du Rossberg (MAZA) à FERRETTE (68480). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2025, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 15 796 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 169 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 rue du Rossberg (MAZA), FERRETTE (68480).

Références cadastrales : 4, 218, 4, 218, 4, 126.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMIAL (SIREN 945651149, SIRET 94565114900300, APE 70.10Z, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité STRASBOURG (67100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 902 m²0 m²267 m²0 m²0 m²267 m²3 169 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²267 m²-267 m²-267 m²
Autres locaux non résidentiels267 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²267 m²
Total3 169 m²0 m²267 m²0 m²267 m²0 m²3 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
En résidence5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 169 m²
Superficie du terrain15 796 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06809024E0010
  • Code commune INSEE : 68090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FERRETTE (68480). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 15 796 m².