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Autorisation d’urbanisme PC n°06809015E0010 à FERRETTE (68480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06809015E0010). Le projet est situé au 1 Rue de la 1ere Armee à FERRETTE (68480). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2015, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 131 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de la 1ere Armee, FERRETTE (68480).

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALTA (SIREN 813762077, SIRET 81376207700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COURCELLES (90100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation168 m²131 m²57 m²0 m²0 m²188 m²356 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²-57 m²
Autres locaux non résidentiels158 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²158 m²
Total326 m²131 m²57 m²0 m²57 m²131 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée131 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06809015E0010
  • Code commune INSEE : 68090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FERRETTE (68480). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 131 m², 0 m² et parcelle de 0 m².