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Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 5 843 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00116024J0005 délivré le 2025/02/14 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 6 233 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOGEPROM REALISATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 6 233 m² sur RUE CONDORCET. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 février 2025 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté RUE CONDORCET, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATION - Lot B31.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 2 697 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 6 233 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 843 m² d’habitation et 390 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 233 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CONDORCET, Ferney-Voltaire (01210).

Références cadastrales : AO, 166, AO, 166, AO, 167.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOGEPROM REALISATIONS (SIREN 444562029, SIRET 44456202900041, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 233 m² · Variation nette totale : 6 233 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 843 m²0 m²0 m²0 m²5 843 m²5 843 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²390 m²0 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Total0 m²6 233 m²0 m²0 m²0 m²6 233 m²6 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
En résidence36
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces11
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée6 233 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 233 m²
Superficie du terrain2 697 m²
Nombre de niveaux9
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 233 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116024J0005
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 6 233 m²; la surface après travaux atteint 6 233 m². Le terrain couvre 2 697 m².

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