Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 4 550 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°00116023J0009 délivré le 2024/05/14 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 4 550 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV FERNEY B33 PAIMBOEUF, le programme résidentiel autorise la construction de 4 550 m² sur ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATI. Déposé en été 2023, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATI, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LIEU-DIT PAIMBOEUF.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV FERNEY B33 PAIMBOEUF.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 66 logements sur une parcelle de 2 004 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 4 550 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 550 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATI, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : AO, 167.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV FERNEY B33 PAIMBOEUF (SIREN 910521426, SIRET 91052142600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISSY-LES-MOULLINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 550 m² · Variation nette totale : 4 550 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 550 m² | 4 550 m² |
| Total | 0 m² | 4 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 550 m² | 4 550 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 66 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 66 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 11 |
| 2 pièces | 15 |
| 3 pièces | 19 |
| 4 pièces | 18 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 66 |
| Surface créée | 4 550 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 550 m² |
| Superficie du terrain | 2 004 m² |
| Nombre de niveaux | 7 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116023J0009
- Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 4 550 m²; la surface après travaux atteint 4 550 m². Le terrain couvre 2 004 m².
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