Permis de construire à Ferney-Voltaire - 79 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°00116021J0007 délivré le 2021/11/29 à Ferney-Voltaire autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 672 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 186 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 novembre 2021 par la commune de Ferney-Voltaire. Implanté 8-10 che des Trois Noyers, à Ferney-Voltaire, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 79 m², dont 593 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 672 m².
Ferney-Voltaire compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8-10 che des Trois Noyers, Ferney-Voltaire.
Références cadastrales : AB, 93.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ARBENT (01100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 593 m² · Surface après travaux (totale) : 672 m² · Variation nette totale : 79 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | -593 m² | 0 m² |
| Total | 593 m² | 79 m² | 593 m² | 0 m² | 593 m² | 79 m² | 672 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 593 m² |
| Total détail | 593 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 79 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 672 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116021J0007
- Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferney-Voltaire. Les travaux prévoient la création de 79 m² et des transformations pour 1 186 m²; la surface après travaux atteint 672 m². Le terrain couvre 0 m².
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