← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ferney-Voltaire

Autorisation d’urbanisme PC n°00116019J0023 à FERNEY-VOLTAIRE (01210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00116019J0023). Le projet est situé au CHEMI DES FLEURS - RUE DE VERSOI à FERNEY-VOLTAIRE (01210). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2020, autorise la création de 104 logements sur une parcelle de 4 052 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La surface de plancher créée atteint 6 687 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 687 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMI DES FLEURS - RUE DE VERSOI, FERNEY-VOLTAIRE (01210).

Références cadastrales : AK, 21, AK, 22, AK, 235.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 687 m² · Variation nette totale : 5 705 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation906 m²6 687 m²0 m²906 m²0 m²5 781 m²6 687 m²
Autres locaux non résidentiels76 m²0 m²0 m²76 m²0 m²-76 m²0 m²
Total982 m²6 687 m²0 m²982 m²0 m²5 705 m²6 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés104
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)104
Répartition par taille
2 pièces41
3 pièces49
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés104
Logements supprimés8
Surface créée6 687 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée906 m²
Surface après travaux (totale)6 687 m²
Superficie du terrain4 052 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116019J0023
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FERNEY-VOLTAIRE (01210). Les principaux éléments portent sur 104 logements, 6 687 m², 0 m² et parcelle de 4 052 m².