Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 2 523 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00116018J0021 délivré le 2019/04/18 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 2 523 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RHONE II, le programme résidentiel autorise la construction de 2 523 m² sur 7 AVENU DES SPORTS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 avril 2019 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté 7 AVENU DES SPORTS, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RHONE II.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 44 logements sur une parcelle de 1 253 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 523 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 523 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 AVENU DES SPORTS, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : AK, 77, AK, 52.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 2 523 m² · Variation nette totale : 2 327 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 2 523 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 2 327 m² | 2 523 m² |
| Total | 196 m² | 2 523 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 2 327 m² | 2 523 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 44 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 44 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 23 |
| 3 pièces | 17 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 44 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 523 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 196 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 523 m² |
| Superficie du terrain | 1 253 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116018J0021
- Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 2 523 m² et des démolitions de 196 m²; la surface après travaux atteint 2 523 m². Le terrain couvre 1 253 m².
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