Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 2 550 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°00116018J0016 délivré le 2018/09/28 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 2 550 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LE PARC DE GENISIO, le programme résidentiel autorise la construction de 2 550 m² sur 3-3bi CHEMI DU TERRAILLET. Déposé en été 2018, autorisé le 28 septembre 2018 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté 3-3bi CHEMI DU TERRAILLET, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE PARC DE GENISIO.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 33 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 2 550 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 550 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3-3bi CHEMI DU TERRAILLET, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : AD, 31, AD, 109, AD, 110.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV LE PARC DE GENISIO (SIREN 814983847, SIRET 81498384700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PREVESSIN-MOENS (01280)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 347 m² · Surface après travaux (totale) : 2 550 m² · Variation nette totale : 2 203 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 2 550 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 550 m² |
| Total | 347 m² | 2 550 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 550 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 33 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 33 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 16 |
| 4 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 33 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 2 550 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 347 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 550 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116018J0016
- Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 2 550 m² et des démolitions de 347 m²; la surface après travaux atteint 2 550 m². Le terrain couvre 0 m².
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