Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 3 005 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°00116017J0028 délivré le 2017/12/27 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 3 005 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RHONE II, le programme résidentiel autorise la construction de 3 005 m² sur 4 CHEMI DU GUE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 décembre 2017 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté 4 CHEMI DU GUE, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RHONE II.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 1 885 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 3 005 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 005 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 CHEMI DU GUE, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : AM, 263, AM, 133.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 3 005 m² · Variation nette totale : 2 799 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 3 005 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 2 799 m² | 3 005 m² |
| Total | 206 m² | 3 005 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 2 799 m² | 3 005 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 46 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 46 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 14 |
| 3 pièces | 26 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 46 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 3 005 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 206 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 005 m² |
| Superficie du terrain | 1 885 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116017J0028
- Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 3 005 m² et des démolitions de 206 m²; la surface après travaux atteint 3 005 m². Le terrain couvre 1 885 m².
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