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Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 1 229 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00116017J0022 délivré le 2017/12/26 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une extension de surface pour un programme de 4 352 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES MUGUETS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 025 m² sur ZA DU BOIS CANDIDE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 décembre 2017 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté ZA DU BOIS CANDIDE, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES MUGUETS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 8 814 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 025 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 293 m² d’habitation et 3 059 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 352 m².

FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DU BOIS CANDIDE, Ferney-Voltaire (01210).

Références cadastrales : 0A, 371.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MUGUETS (SIREN 519248496, SIRET 51924849600027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FERNEY-VOLTAIRE (01210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 327 m² · Surface après travaux (totale) : 4 352 m² · Variation nette totale : 2 025 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation64 m²1 229 m²0 m²0 m²0 m²1 229 m²1 293 m²
Autres locaux non résidentiels2 263 m²796 m²0 m²0 m²0 m²796 m²3 059 m²
Total2 327 m²2 025 m²0 m²0 m²0 m²2 025 m²4 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
En résidence20
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée2 025 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 352 m²
Superficie du terrain8 814 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116017J0022
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 2 025 m²; la surface après travaux atteint 4 352 m². Le terrain couvre 8 814 m².

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