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Autorisation d’urbanisme PC n°00116017J0015 à FERNEY-VOLTAIRE (01210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00116017J0015). Le projet est situé au AVENU DU JURA à FERNEY-VOLTAIRE (01210). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2017, autorise la création de 206 logements sur une parcelle de 15 430 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 13 079 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 079 m².

Localisation du projet

Adresse : AVENU DU JURA, FERNEY-VOLTAIRE (01210).

Références cadastrales : AM, 579, AM, 582.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES (SIREN 485228076, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité CHAVANOD (74650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 13 079 m² · Variation nette totale : 12 939 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²13 079 m²0 m²140 m²0 m²12 939 m²13 079 m²
Total140 m²13 079 m²0 m²140 m²0 m²12 939 m²13 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés206
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)206
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces79
3 pièces99
4 pièces25

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés206
Logements supprimés1
Surface créée13 079 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée140 m²
Surface après travaux (totale)13 079 m²
Superficie du terrain15 430 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 079 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116017J0015
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FERNEY-VOLTAIRE (01210). Les principaux éléments portent sur 206 logements, 13 079 m², 0 m² et parcelle de 15 430 m².