Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 1 928 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°00116017J0006 délivré le 2017/10/31 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 2 208 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 208 m² sur AVENU VOLTAIRE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 31 octobre 2017 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté AVENU VOLTAIRE, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEMIN DU MONT-BLANC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 1 008 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 208 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 928 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 208 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AVENU VOLTAIRE, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : AI, 104, AI, 384, AI, 617.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES (SIREN 443153978, SIRET 44315397800020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité DOUVAINE (74140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 208 m² · Variation nette totale : 2 008 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 200 m² | 280 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 80 m² | 280 m² |
| Total | 200 m² | 2 208 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 208 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 29 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Surface créée | 2 208 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 208 m² |
| Superficie du terrain | 1 008 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116017J0006
- Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 2 208 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 2 208 m². Le terrain couvre 1 008 m².
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