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Permis de construire n°PC 00116015J0003 à Ferney-Voltaire (01) pour 42 logements délivré le 22 décembre 2015 à SCI RHONE II

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00116015J0003 délivré le 22 décembre 2015 par la ville de Ferney-Voltaire (01210), pour un projet situé 78 Rue de Versoix, FERNEY-VOLTAIRE (01210). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mars 2015, SCI RHONE II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 78 Rue de Versoix, FERNEY-VOLTAIRE (01210), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2015 par la Ville de Ferney-Voltaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 2 779 m². La surface de plancher créée atteint 2 779 m² dont habitation (2 779 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 779 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 131, AM 130, AM 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/22
Surface construite2 779 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RHONE II
  • SIREN : 314066523
  • SIRET : 31406652300023
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 2 779 m²
Variation nette totale 2 643 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 2 779 m² 0 m² 136 m² 0 m² 2 643 m² 2 779 m²
Total 136 m² 2 779 m² 0 m² 136 m² 0 m² 2 643 m² 2 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112181100 42
2,4 % 28,6 % 42,9 % 26,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 42 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (21,4 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00116015J0003
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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