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Autorisation d’urbanisme PC n°00116015J0007 à FERNEY-VOLTAIRE (01210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00116015J0007). Le projet est situé au 9 RUELL DES JARDINS à FERNEY-VOLTAIRE (01210). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2015, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 1 454 m². La surface de plancher créée atteint 1 980 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 980 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUELL DES JARDINS, FERNEY-VOLTAIRE (01210).

Références cadastrales : AE, 287, AE, 456, AE, 454.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES GLYCINES DE FERNEX (SIREN 813655321, SIRET 81365532100012, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FEILLENS (01570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 980 m² · Variation nette totale : 1 747 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation233 m²1 980 m²0 m²233 m²0 m²1 747 m²1 980 m²
Total233 m²1 980 m²0 m²233 m²0 m²1 747 m²1 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces4
3 pièces11
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 980 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée233 m²
Surface après travaux (totale)1 980 m²
Superficie du terrain1 454 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 980 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116015J0007
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FERNEY-VOLTAIRE (01210). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 980 m², 0 m² et parcelle de 1 454 m².