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Permis de construire n°PC 00116014J0027 à Ferney-Voltaire (01) pour 37 logements délivré le 12 juin 2015 à GREEN CITY IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00116014J0027 délivré le 12 juin 2015 par la ville de Ferney-Voltaire (01210), pour un projet situé 14 Av de Vessy, FERNEY-VOLTAIRE (01210). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 640 m².

Programme et contexte

En juin 2015, GREEN CITY IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Av de Vessy, FERNEY-VOLTAIRE (01210), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2015 par la Ville de Ferney-Voltaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 37 logements pour une surface de plancher totale de 2 138 m² sur une emprise foncière de 1 640 m². La surface de plancher créée atteint 2 138 m² dont habitation (2 138 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 138 m²
  • Surface du terrain : 1 640 m²
  • Référence cadastrale : AI 17, AI 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/12
Foncier1 640 m²
Surface construite2 138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
  • SIREN : 531272920
  • SIRET : 53127292000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 133 m²
Surface après travaux (totale) 2 138 m²
Variation nette totale 2 005 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 133 m² 2 138 m² 0 m² 133 m² 0 m² 2 005 m² 2 138 m²
Total 133 m² 2 138 m² 0 m² 133 m² 0 m² 2 005 m² 2 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31517200 37
8,1 % 40,5 % 45,9 % 5,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (29,7 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00116014J0027
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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