Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 11 972 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00116014J0012 délivré le 2014/12/19 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 12 322 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE FONTAILLON, le programme résidentiel autorise la construction de 12 322 m² sur 11 CHEMI DES VERGERS. Déposé en été 2014, autorisé le 19 décembre 2014 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté 11 CHEMI DES VERGERS, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE FONTAILLON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 178 logements sur une parcelle de 16 601 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 12 322 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 11 972 m² d’habitation et 350 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 322 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 CHEMI DES VERGERS, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : AM, 582, AM, 579.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE FONTAILLON (SIREN 799693247, SIRET 79969324700014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 12 322 m² · Variation nette totale : 12 196 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 11 972 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 11 846 m² | 11 972 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 126 m² | 12 322 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 12 196 m² | 12 322 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 178 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 178 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 29 |
| 2 pièces | 50 |
| 3 pièces | 69 |
| 4 pièces | 30 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 178 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 12 322 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 126 m² |
| Surface après travaux (totale) | 12 322 m² |
| Superficie du terrain | 16 601 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116014J0012
- Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 12 322 m² et des démolitions de 126 m²; la surface après travaux atteint 12 322 m². Le terrain couvre 16 601 m².
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