Permis de construire à Ferce-Sur-Sarthe (72430) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07213122Z0002 délivré le 2022/06/19 à Ferce-sur-Sarthe autorise une transformation avec extension pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LA PETITE BUSSONNIERE PAR ABREVIATION SCIA LA PETITE BUSSONNIERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 juin 2022 par la commune de Ferce-sur-Sarthe. Implanté 5 CHEMIN DU BORDAGE, à Ferce-Sur-Sarthe (72430), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LA PETITE BUSSONNIERE PAR ABREVIATION SCIA LA PETITE BUSSONNIERE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 14 690 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 80 m², dont 31 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Ferce-sur-Sarthe compte 580 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 CHEMIN DU BORDAGE, Ferce-Sur-Sarthe (72430).
Références cadastrales : C, 209, C, 210, C, 212.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LA PETITE BUSSONNIERE PAR ABREVIATION SCIA LA PETITE BUSSONNIERE (SIREN 907568885, SIRET 90756888500012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FERCE SUR SARTHE (72430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 80 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 180 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 80 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 80 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 31 m² |
| Total détail | 31 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 80 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 14 690 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07213122Z0002
- Code commune INSEE : 72131 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ferce-Sur-Sarthe (72430). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 14 690 m².
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