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Permis de construire à Fenouillet (31150) - 2 295 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03118224C0017 délivré le 2025/06/26 à FENOUILLET autorise une construction neuve pour un programme de 2 481 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 481 m² sur RUE ALICE MILIAT. Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 juin 2025 par la commune de FENOUILLET. Implanté RUE ALICE MILIAT, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 25 307 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 481 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 295 m² d’habitation et 186 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 481 m².

FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE ALICE MILIAT, Fenouillet (31150).

Références cadastrales : AX, 165, AY, 118, AY, 120.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 481 m² · Variation nette totale : 2 481 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 295 m²0 m²0 m²0 m²2 295 m²2 295 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Total0 m²2 481 m²0 m²0 m²0 m²2 481 m²2 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces10
4 pièces9
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Surface créée2 481 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 481 m²
Superficie du terrain25 307 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 481 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118224C0017
  • Code commune INSEE : 31182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 2 481 m²; la surface après travaux atteint 2 481 m². Le terrain couvre 25 307 m².

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