Permis de construire à Fenouillet (31150) - 725 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118224C0002 délivré le 2024/07/10 à FENOUILLET autorise une construction neuve pour un programme de 725 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PASSERELLES, le programme résidentiel autorise la construction de 725 m² sur RUE GISELE HALIMI. Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 juillet 2024 par la commune de FENOUILLET. Implanté RUE GISELE HALIMI, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PASSERELLES.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 494 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 725 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 725 m².
FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PASSERELLES (SIREN 931710271, SIRET 93171027100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LESPINASSE (31150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 725 m² · Variation nette totale : 725 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
725 m²
0 m²
0 m²
0 m²
725 m²
725 m²
Total
0 m²
725 m²
0 m²
0 m²
0 m²
725 m²
725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
3 pièces
6
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
725 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
725 m²
Superficie du terrain
2 494 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite725 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 725 m²; la surface après travaux atteint 725 m². Le terrain couvre 2 494 m².
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