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Permis de construire à Fenouillet (31150) - 633 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0311822400011 délivré le 2025/01/14 à FENOUILLET autorise une construction neuve pour un programme de 633 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS, le programme résidentiel autorise la construction de 633 m² sur RUE JOSEPH REY. Déposé en hiver 2025, autorisé le 14 janvier 2025 par la commune de FENOUILLET. Implanté RUE JOSEPH REY, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 9 970 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 633 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 633 m².

FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JOSEPH REY, Fenouillet (31150).

Références cadastrales : BE, 1, BE, 2.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HLM LA CITE DES JARDINS (SIREN 600800825, SIRET 60080082500033, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BLAGNAC (31702)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 633 m² · Variation nette totale : 633 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²633 m²0 m²0 m²0 m²633 m²633 m²
Total0 m²633 m²0 m²0 m²0 m²633 m²633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée633 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)633 m²
Superficie du terrain9 970 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite633 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0311822400011
  • Code commune INSEE : 31182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 633 m²; la surface après travaux atteint 633 m². Le terrain couvre 9 970 m².

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