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Permis de construire à Fenouillet (31150) - 2 359 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03118223C0017 délivré le 2024/01/19 à FENOUILLET autorise une construction neuve pour un programme de 2 359 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 359 m² sur 6 RUE PIQUEPEYRE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 janvier 2024 par la commune de FENOUILLET. Implanté 6 RUE PIQUEPEYRE, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 3 726 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 71 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 2 359 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 359 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).

FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE PIQUEPEYRE, Fenouillet (31150).

Références cadastrales : AX, 218, AX, 221, AX, 224.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 2 359 m² · Variation nette totale : 1 898 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation461 m²2 359 m²0 m²461 m²0 m²1 898 m²2 359 m²
Total461 m²2 359 m²0 m²461 m²0 m²1 898 m²2 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces26
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Logements supprimés2
Surface créée2 359 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée461 m²
Surface après travaux (totale)2 359 m²
Superficie du terrain3 726 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 359 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118223C0017
  • Code commune INSEE : 31182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 2 359 m² et des démolitions de 461 m²; la surface après travaux atteint 2 359 m². Le terrain couvre 3 726 m².

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