← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fenouillet

Permis de construire à Fenouillet (31150) - 4 259 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03118222C0022 délivré le 2023/05/20 à FENOUILLET autorise une construction neuve pour un programme de 4 259 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 4 259 m² sur à FENOUILLET. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 mai 2023 par la commune de FENOUILLET. Implanté à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 60 logements sur une parcelle de 8 806 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 259 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 259 m².

FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Fenouillet (31150).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 259 m² · Variation nette totale : 4 259 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 259 m²0 m²0 m²0 m²4 259 m²4 259 m²
Total0 m²4 259 m²0 m²0 m²0 m²4 259 m²4 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés60
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Collectif (hors résidence)45

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés60
Surface créée4 259 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 259 m²
Superficie du terrain8 806 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118222C0022
  • Code commune INSEE : 31182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 4 259 m²; la surface après travaux atteint 4 259 m². Le terrain couvre 8 806 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fenouillet (31150)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fenouillet