Permis de construire à Fenouillet (31150) - 2 755 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03118221C0002 délivré le 2021/08/05 à FENOUILLET autorise une construction neuve pour un programme de 2 755 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 755 m² sur 22 RUE DES ARTISANS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 août 2021 par la commune de FENOUILLET. Implanté 22 RUE DES ARTISANS, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 51 logements sur une parcelle de 5 329 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 755 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 755 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 RUE DES ARTISANS, Fenouillet (31150).
Références cadastrales : AZ, 126, AZ, 127, AZ, 128.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TARBES (65000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 2 755 m² · Variation nette totale : 2 635 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 755 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 635 m² | 2 755 m² |
| Total | 120 m² | 2 755 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 635 m² | 2 755 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 51 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 51 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 28 |
| 3 pièces | 22 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 51 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 755 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 120 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 755 m² |
| Superficie du terrain | 5 329 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03118221C0002
- Code commune INSEE : 31182 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 2 755 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 2 755 m². Le terrain couvre 5 329 m².
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