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Autorisation d’urbanisme PC n°03118220C0001 à FENOUILLET (31150) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118220C0001). Le projet est situé au SELINE à FENOUILLET (31150). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mai 2020, autorise la création de 63 logements sur une parcelle de 10 437 m². La surface de plancher créée atteint 3 762 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 130 m².

Localisation du projet

Adresse : SELINE, FENOUILLET (31150).

Références cadastrales : BO, 39, BO, 40, BO, 41.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPORTING PROMOTION (SIREN 834024333, SIRET 83402433300017, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 130 m² · Variation nette totale : 3 734 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation396 m²3 762 m²0 m²28 m²0 m²3 734 m²4 130 m²
Total396 m²3 762 m²0 m²28 m²0 m²3 734 m²4 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés63
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)63
Répartition par taille
3 pièces62
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés63
Surface créée3 762 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée28 m²
Surface après travaux (totale)4 130 m²
Superficie du terrain10 437 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118220C0001
  • Code commune INSEE : 31182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FENOUILLET (31150). Les principaux éléments portent sur 63 logements, 3 762 m², 0 m² et parcelle de 10 437 m².