Permis de construire à Fenouillet (31150) - 2 589 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118219C0002 délivré le 2019/05/02 à FENOUILLET autorise une construction neuve pour un programme de 2 589 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COTE BOCAGE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 589 m² sur 2 CH DU BOCAGE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de FENOUILLET. Implanté 2 CH DU BOCAGE, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COTE BOCAGE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 45 logements sur une parcelle de 3 529 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 589 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 589 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COTE BOCAGE (SIREN 852946839, SIRET 85294683900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 2 589 m² · Variation nette totale : 2 489 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
2 589 m²
0 m²
100 m²
0 m²
2 489 m²
2 589 m²
Total
100 m²
2 589 m²
0 m²
100 m²
0 m²
2 489 m²
2 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
45
Répartition par taille
2 pièces
21
3 pièces
23
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
45
Logements supprimés
1
Surface créée
2 589 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
100 m²
Surface après travaux (totale)
2 589 m²
Superficie du terrain
3 529 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 589 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 2 589 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 2 589 m². Le terrain couvre 3 529 m².
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