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Autorisation d’urbanisme PC n°03118217C0029 à FENOUILLET (31150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118217C0029). Le projet est situé au 6 RUE DES ARTISANS à FENOUILLET (31150). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2018, autorise la création de 55 logements sur une parcelle de 4 270 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 3 017 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 017 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DES ARTISANS, FENOUILLET (31150).

Références cadastrales : AZ, 18, AZ, 180, AZ, 20.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE DES MUSES (SIREN 834592412, SIRET 83459241200011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 017 m² · Variation nette totale : 2 452 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation565 m²3 017 m²0 m²565 m²0 m²2 452 m²3 017 m²
Total565 m²3 017 m²0 m²565 m²0 m²2 452 m²3 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés55
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)55
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces32
3 pièces22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés55
Logements supprimés3
Surface créée3 017 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée565 m²
Surface après travaux (totale)3 017 m²
Superficie du terrain4 270 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 017 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118217C0029
  • Code commune INSEE : 31182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FENOUILLET (31150). Les principaux éléments portent sur 55 logements, 3 017 m², 0 m² et parcelle de 4 270 m².