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Autorisation d’urbanisme PC n°03118215C0022 à FENOUILLET (31150) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118215C0022). Le projet est situé au 1 AV DES SPORTS à FENOUILLET (31150). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 775 m². La surface de plancher créée atteint 673 m². Le projet convertit 333 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 006 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 AV DES SPORTS, FENOUILLET (31150).

Références cadastrales : BK, 178.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU PARK (SIREN 808668883, SIRET 80866888300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FENOUILLET (31150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 006 m² · Variation nette totale : 673 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation333 m²296 m²0 m²0 m²333 m²-37 m²296 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²377 m²333 m²0 m²0 m²710 m²710 m²
Total333 m²673 m²333 m²0 m²333 m²673 m²1 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée673 m²
Surface transformée333 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 006 m²
Superficie du terrain3 775 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite710 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118215C0022
  • Code commune INSEE : 31182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FENOUILLET (31150). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 673 m², 333 m² et parcelle de 3 775 m².