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Autorisation d’urbanisme PC n°03118213C0018 à FENOUILLET (31150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118213C0018). Le projet est situé au 28 RUE DES ARTISANS à FENOUILLET (31150). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2013, autorise la création de 43 logements sur une parcelle de 6 258 m². La surface de plancher créée atteint 2 378 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 378 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE DES ARTISANS, FENOUILLET (31150).

Références cadastrales : AZ, 217.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOTHAM (SIREN 443948773, SIRET 44394877300272, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE CEDEX 6 (31685)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 378 m² · Variation nette totale : 2 128 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²2 378 m²0 m²250 m²0 m²2 128 m²2 378 m²
Total250 m²2 378 m²0 m²250 m²0 m²2 128 m²2 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés43
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)43
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces23
3 pièces15
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés43
Surface créée2 378 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)2 378 m²
Superficie du terrain6 258 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118213C0018
  • Code commune INSEE : 31182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FENOUILLET (31150). Les principaux éléments portent sur 43 logements, 2 378 m², 0 m² et parcelle de 6 258 m².