Permis de construire à Fenouillet (31150) - 1 885 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03118212C0033 délivré le 2013/01/28 à FENOUILLET autorise une construction neuve pour un programme de 1 885 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 885 m² sur 1 Avenue des Sports. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de FENOUILLET. Implanté 1 Avenue des Sports, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 3 775 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 885 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 885 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Avenue des Sports, Fenouillet (31150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE (31204).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 1 885 m² · Variation nette totale : 1 609 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
276 m²
1 885 m²
0 m²
276 m²
0 m²
1 609 m²
1 885 m²
Total
276 m²
1 885 m²
0 m²
276 m²
0 m²
1 609 m²
1 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 1 885 m² et des démolitions de 276 m²; la surface après travaux atteint 1 885 m². Le terrain couvre 3 775 m².
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