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Déclaration préalable n°DP 08206117R0007 à Féneyrols (82) pour 2 logements non opposée le 17 janvier 2018 à COMMUNE DE FENEYROLS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08206117R0007 délivré le 17 janvier 2018 par la ville de Féneyrols (82140), pour un projet situé Falguieres, FENEYROLS (82140). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 367 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE DE FENEYROLS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Falguieres, FENEYROLS (82140), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2018 par la Ville de Féneyrols.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 364 m² sur une emprise foncière de 1 367 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 364 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (374 m²) et locaux (990 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 187,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 364 m²
  • Surface du terrain : 1 367 m²
  • Référence cadastrale : 0C 561

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/17
Foncier1 367 m²
Surface construite1 364 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FENEYROLS
  • SIREN : 218200616
  • SIRET : 21820061600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FENEYROLS (82140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 364 m²
Surface après travaux (totale) 1 364 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Autres locaux non résidentiels 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² -374 m² 990 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 374 m²
Total 1 364 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 1 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08206117R0007
  • Code commune INSEE : 82061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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