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Déclaration préalable n°DP 05721025V0003 à Fénétrange (57) pour un logement non opposée le 1 mars 2025 à SCI DE LA SARRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05721025V0003 délivré le 1 mars 2025 par la ville de Fénétrange (57930), pour un projet situé Parc d’Activite, FENETRANGE (57930). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 955 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI DE LA SARRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Parc d’Activite, FENETRANGE (57930), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2025 par la Ville de Fénétrange.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 587 m² sur une emprise foncière de 2 955 m². La surface de plancher après travaux atteint 587 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (160 m²) et locaux (427 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 160,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 587 m²
  • Surface du terrain : 2 955 m²
  • Référence cadastrale : 12 277

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/01
Foncier2 955 m²
Surface construite587 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA SARRE
  • SIREN : 423951060
  • SIRET : 42395106000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MITTERSHEIM (57930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 587 m²
Surface après travaux (totale) 587 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres locaux non résidentiels 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 427 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 160 m²
Total 587 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05721025V0003
  • Code commune INSEE : 57210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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