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Autorisation d’urbanisme PC n°06808819B0003 à FELDKIRCH (68540) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06808819B0003). Le projet est situé au Lots 56 57 58 et 59 du l à FELDKIRCH (68540). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 095 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 095 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lots 56 57 58 et 59 du l, FELDKIRCH (68540).

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DOMIA (SIREN 788487387, SIRET 78848738700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 095 m² · Variation nette totale : 1 095 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 095 m²0 m²0 m²0 m²1 095 m²1 095 m²
Total0 m²1 095 m²0 m²0 m²0 m²1 095 m²1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 095 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 095 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 095 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06808819B0003
  • Code commune INSEE : 68088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FELDKIRCH (68540). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 095 m², 0 m² et parcelle de 0 m².