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Autorisation d’urbanisme PC n°01209318G0004 à LE FEL (12140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01209318G0004). Le projet est situé au LA CREMADE à LE FEL (12140). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 922 m². La surface de plancher créée atteint 114 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

Localisation du projet

Adresse : LA CREMADE, LE FEL (12140).

Références cadastrales : A, 1402, A, 1027.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LE FEL (SIREN 211200936, SIRET 21120093600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LE FEL (12140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Total0 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée114 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain5 922 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01209318G0004
  • Code commune INSEE : 12093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE FEL (12140). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 114 m², 0 m² et parcelle de 5 922 m².