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Autorisation d’urbanisme PC n°00115915D0010 à Feillens (01570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00115915D0010). Le projet est situé au 795 RTE de Ternant à Feillens (01570). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2015, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 2 327 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 382 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 382 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 795 RTE de Ternant, Feillens (01570).

Références cadastrales : AK, 476, AK, 61, AK, 60.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 382 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation883 m²1 382 m²0 m²883 m²0 m²499 m²1 382 m²
Total883 m²1 382 m²0 m²883 m²0 m²499 m²1 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés1
Surface créée1 382 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée883 m²
Surface après travaux (totale)1 382 m²
Superficie du terrain2 327 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00115915D0010
  • Code commune INSEE : 01159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Feillens (01570). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 382 m², 0 m² et parcelle de 2 327 m².